Conditions du programme d'affiliation
Dernière mise à jour : 04/11/2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent le programme d'affiliation d'OKADINA, édité par ARTYS EDITORIAL. Il permet à un membre (le « partenaire ») de recevoir une commission sur les achats effectués par les personnes qu'il a parrainées (les « filleuls »), à partir de son lien personnel.
2. Adhésion
Le programme est ouvert à tout membre majeur disposant d'un compte OKADINA. Pour recevoir des commissions, le membre devient partenaire : il crée un compte de versement chez Stripe et fournit les informations d'identité et bancaires demandées. Sans ce compte, les commissions sont mises en attente, sans être perdues.
3. Commission
Le partenaire reçoit une commission de 10 % sur chaque achat réalisé par un filleul, sur tous ses achats, et ce pendant toute la durée de vie du compte du filleul, sans limite de date. Le montant de chaque commission est indiqué dans le tableau de bord du partenaire.
Le lien de parrainage est attribué au filleul lors de son inscription. Un même filleul ne peut être rattaché qu'à un seul parrain.
4. Versements
Les commissions sont versées automatiquement sur le compte de versement du partenaire, dès que le paiement du filleul est confirmé. Les versements sont effectués par Stripe, selon ses délais et conditions.
5. Remboursements
Lorsqu'un achat est remboursé, la commission correspondante est annulée. Si elle a déjà été versée, son montant est repris sur le compte de versement du partenaire. Le partenaire doit donc disposer d'un solde suffisant ou d'un compte valide pour que la reprise soit effectuée.
6. Obligations du partenaire
Le partenaire s'engage à :
- promouvoir OKADINA de manière loyale, en décrivant fidèlement les contenus et les conditions d'achat ;
- ne pas recourir au spam, aux faux comptes, aux publicités trompeuses ou aux pratiques qui induisent en erreur ;
- ne pas parrainer ses propres achats ni ceux de personnes avec lesquelles il organise artificiellement des ventes ;
- respecter les conditions d'utilisation et les lois applicables, notamment en matière de publicité et de consommation.
En cas de manquement, l'éditeur peut suspendre le programme, annuler les commissions concernées et résilier l'adhésion du partenaire.
7. Fiscalité et statut
Le partenaire agit en son nom et pour son compte. Il est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales liées aux commissions reçues (déclaration des revenus, statut juridique, éventuelle immatriculation). Les commissions ne sont ni cessibles ni convertibles en bons de réduction.
8. Données personnelles
Les données du partenaire sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les informations bancaires et d'identité sont traitées directement par Stripe.
9. Modification et fin du programme
L'éditeur peut modifier les présentes conditions ou mettre fin au programme. Les modifications sont annoncées sur le site et n'affectent pas les commissions déjà acquises. Le partenaire peut quitter le programme à tout moment : les commissions déjà acquises restent versées selon les conditions ci-dessus.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le partenaire peut contacter l'éditeur à contact@tresorlartiste.com. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents sont saisis.