Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 04/11/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'achat, par les utilisateurs du site OKADINA, de contenus audiovisuels et de formations (films, émissions, cours) proposés par ARTYS EDITORIAL. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Vendeur

ARTYS EDITORIAL (auto-entrepreneur), 6 PLACE DE LA REPUBLIQUE CCAS BP 85 93406, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE. Contact : contact@tresorlartiste.com.

3. Compte et profils

L'achat nécessite la création d'un compte. Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des profils créés sur son compte. Les profils enfants n'accèdent qu'aux contenus adaptés et ne peuvent pas acheter.

4. Produits, prix et paiement

Les contenus sont vendus à l'unité, au prix affiché sur la fiche du contenu, en euros, toutes taxes comprises lorsque l'éditeur est assujetti à la TVA. Le paiement est sécurisé et réalisé par Stripe. La commande est confirmée après le paiement, qui donne accès au contenu depuis le compte de l'acheteur, dans la rubrique « Mes achats ».

5. Accès aux contenus

Un contenu acheté est accessible depuis le compte qui l'a acheté, selon les conditions de la section 6, pour un usage strictement personnel et non commercial. Il ne peut être ni téléchargé, ni copié, ni partagé. L'éditeur peut modifier le catalogue à tout moment ; un contenu déjà acheté reste accessible.

6. Contenus numériques, accès et remboursement

Les contenus sont des fichiers numériques livrés par accès en ligne. Ils sont accessibles immédiatement après la validation du paiement.

Pour ces contenus, il n'existe pas de droit de rétractation après achat. Avant de payer, l'acheteur doit cocher la case de renonciation au droit de rétractation : sans cette case, l'achat n'est pas possible. La date et l'heure de cette renonciation sont enregistrées avec l'achat.

Un remboursement n'est accordé qu'en cas de défaut de conformité du contenu, signalé à l'adresse de contact indiquée à la section 2. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, dans un délai maximal de 14 jours après la demande acceptée.

7. Parrainage et programme d'affiliation

Le programme de parrainage permet à un membre de recevoir une commission de 10 % du montant payé par chaque personne qu'il a parrainée avec son lien, sur tous les achats de cette personne, sans limite de durée. La commission n'est versée qu'aux membres devenus partenaires affiliés, après avoir créé leur compte de versement chez Stripe. Elle est versée automatiquement sur le compte de versement du partenaire dès le paiement de la personne parrainée. Si le partenaire n'a pas encore terminé son inscription, la commission est versée dès qu'elle l'est. Un achat remboursé annule la commission correspondante ; si la commission a déjà été versée, elle est reprise sur le compte du partenaire.

Les commissions ne sont ni cessibles ni transformables en bon de réduction. Le partenaire est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales liées à ces revenus.

8. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du service, à une interruption d'accès due à un tiers (fournisseur d'accès, opérateur, panne électrique) ou à un matériel incompatible.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de l'achat sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Litiges et médiation

En cas de réclamation, l'acheteur doit d'abord contacter l'éditeur. Il peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : non renseigné. À défaut, le litige relève des tribunaux français compétents.